Projet de Centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques ROUDIER
Objet:
comme garant de la concertation préalable prévue à l'article 2
Groupe:
Projet de Centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93)
JORFTEXT000034454456
(source JORF)
désignation
22 Avril 2017
22/04/2017