Réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
12 septembre 1997
Le président
Groupe:
Réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants
JORFTEXT000000740066
(source JORF)
charge
06 Décembre 1997
06/12/1997