Re de regroupement familial (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TITRE Ier
Objet:
à ce titre, et de façon exceptionnelle, à séjourner en France en vertu d'une procédure de regroupement familial
D. 331-14
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Groupe:
Re de regroupement familial
JORFTEXT000000459601
(source JORF)
admission
15 Novembre 2006
15/11/2006