Relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUFRANNE (Marie-Céline, Guylaine)
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Calais (Pas-de-Calais)
suivant arrêté du
6 février 2007
relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A)
Groupe:
Relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A)
JORFTEXT000052376183
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2025
09/10/2025