membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Écologiste et Social

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Le groupe Droite Républicaine

à la commission des lois

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69)

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)

Radio

au cabinet de la ministre des comptes publics

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre des comptes publics

directeur adjoint de cabinet

au cabinet de la ministre des comptes publics

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller spécial

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller prospective

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller en charge des comptes sociaux et des questions européennes

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller en charge des comptes sociaux et de la synthèse des finances publiques

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller en charge de la fiscalité, de la douane et de la lutte contre la fraude

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseiller communication et presse

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseillère en charge de la procédure et de la synthèse budgétaires

au cabinet de la ministre des comptes publics

conseillère budgétaire

au cabinet de la ministre des comptes publics

chef de cabinet

à Chignin (Savoie)

membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentant professionnel du secteur de la production

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée de recherche du développement durable

membre élu suppléant de la commission d'évaluation

susmentionné pour le corps des chargés de recherche du développement durable

au titre du groupement CGT-FSU

membre élu suppléant

susmentionné

membre élu titulaire de cette commission pour ce corps

au titre du groupement CGT-FSU

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

à compter du 1er novembre 2025

adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

inspectrice générale de l'environnement et du développement durable

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports

membre titulaire

directeur de cabinet au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

inspecteur général des finances

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

inspecteur général des finances

membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective

titulaire

architecte du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

directrice départementale de la protection des populations de la Somme

dans ses fonctions

à compter du 1er novembre 2025

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise

avec une période probatoire de six mois

contrôleur général des services actifs de la police nationale

sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)

à compter du 1er novembre 2025

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ayant pour nom d'usage AUBERT, notaire

Charleval (Bouches-du-Rhône)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »

commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Vincennes (Val-de-Marne)

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Noisiel (Seine-et-Marne)

ayant pour nom d'usage GLAIZOT, commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « ORAJURIS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES IDF », anciennement dénommée « ORAJURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage THEVENET

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage ÖN

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUGA, NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage LAZARE-MAHIEU, commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Tourcoing (Nord)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Calais (Pas-de-Calais)

suivant arrêté du

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A)

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

ayant pour nom d'usage LAZARE-MAHIEU

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISCENTRE CONTRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine LE BIHAN et Fabien GUIZIOU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Delphine LE BIHAN et Fabien GUIZIOU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage Le GUEDES, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Madeleine LE GUEDES, Notaire Associé »

Lannilis (Finistère)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Madeleine LE GUEDES, Notaire Associé »

notaire associée

membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cécile BONNEFOY, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

23 décembre 2025

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

12 février 2026

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 octobre 2025

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

12 octobre 2025

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

17 décembre 2025

conseiller à la cour d'appel de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

26 décembre 2025

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

30 octobre 2025

avocat général près la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 septembre 2025

conseillère à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er février 2026

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumise à un stage probatoire

à compter du 1er septembre 2025

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

administrateur de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

inspecteur des affaires sociales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administratrice de l'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

en position de disponibilité

sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du

susvisé

magistrate hors hiérarchie

auprès de la juridiction unifiée du brevet

juge

à compter du 1er septembre 2025

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre des transports

dans l'application Chorus Formulaire

responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à

gestionnaire comptable

dans l'application Chorus Formulaire

gestionnaire déplacement, et à

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre des transports

dans l'application Chorus DTm

gestionnaire déplacement

dans l'application Chorus DTm

adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre des transports

directeur adjoint de cabinet, à

au nom de la ministre des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directeur de cabinet, à

au nom de la ministre des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet, et à

au nom de la ministre des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des services informatisés aux usagers

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs

attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef du bureau architecture

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission stratégie et innovation numérique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du numérique

cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs

cadre contractuelle, directrice adjointe du numérique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du numérique

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Vice-amiral

chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »

Colonel

adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale sud »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef du pôle « anticipation stratégique et orientation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Vice-amiral

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Contre-amiral

adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « euratlantique »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle

Contre-amiral

adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint au délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général adjoint « environnement des opérations » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps d'armée

officier général « stratégie des ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de brigade aérienne

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de division

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « soutien de l'homme »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme »

Général de brigade

chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

chef du bureau « maintien en condition opérationnelle »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Colonel

adjoint au chef de division

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Contre-amiral

chef de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale sud »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Contre-amiral

chef de la division « euratlantique »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « transformation, études et organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Contre-amiral

officier général « transformation, synthèse et organisation des ressources humaines »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de brigade

sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre

Général de corps aérien

major général de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace

Colonel

chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de division

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de division

directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps aérien

major général de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral

autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Capitaine de vaisseau

adjoint au commandant de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de division aérienne

commandant de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires