Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique |