Concours interne

Concours interne

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Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours interne

Concours externe

au titre de l'année 2014 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Troisième concours

Liste principale

Plages horaires comprises chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi entre huit heures (8h00) et vingt heures (20h00)

Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement

d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE

conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement

Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement

mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement

Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau

conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie

Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique

Toute plage horaire autre que celles définies par les Heures Hautes pour le Télérelevé

Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement

d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE

conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement

Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement

mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement

Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau

conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie

Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique

Plages horaires comprises entre sept heures (7h00) et vingt-trois heures (23h00)

Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement

d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE

conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement

Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement

mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement

Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau

conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie

Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique

Toute plage horaire autre que celles définies par les Heures Hautes pour le Profilé

Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement

d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport

Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE

conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement

Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement

mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement

Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau

conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie

Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique

premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna

conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture

chef du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

au titre du logement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

représentants de l'Etat

sous-directeur de l'aménagement durable

au titre de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

représentants de l'Etat

président du Syndicat mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personnalités qualifiées

président du directoire de la société Virbac

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personnalités qualifiées

directrice régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, directrice interrégionale Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personnalités qualifiées

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Vice-président

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Secrétaire général

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

président, vice-président et secrétaire général

Président

GéryWALCKENAER

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres suppléants

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration (hors tour)

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet hors cadre

Général de brigade

adjoint au directeur à la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Général de brigade

sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale

(2e tour)

inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(1er tour)

inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(2e tour)

inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (3e tour du nouveau cycle)

inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire

administrateur territorial hors classe (3e tour)

inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire

administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directeur général de Pôle emploi

conseillère en charge de l'éducation, de la culture et des stéréotypes au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

(Rose-Marie)

Echelon social des Forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, SPAC

au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2014

à compter de sa date de prise de fonctions

conseillère technique de service social

Centre médical des armées de Brest - Lorient

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après

Centre médical des armées de Toulon

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après

Centre médical des armées de Bourges - Avord, Antenne médicale de Neuvy-Pailloux

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après

Centre médical des armées de Dijon, Antenne médicale d'Autun

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après

Centre médical des armées de Poitiers, Antenne médicale de Poitiers

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après

suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Goranflaux de la

Magistrat lieutenant-colonel

membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées et délégué interarmées des réserves

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées

Général de brigade

commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

sous-directeur « plans-capacités » de la direction centrale du service de santé des armées

Général de brigade

chef du bureau des officiers généraux

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations

administrateur général

dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine

dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de la marine

Au grade d'officier général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

nommé adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe de

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenue dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale de

maintenue dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Capitaine de vaisseau

nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine le

ingénieur général de classe normale des travaux maritimes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la Commission européenne

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR, notaires associés

notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christine VALES, Francis GAUTIE et Arnaud PELISSOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel BARDOU - Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre de JAEGHER et Serge MENDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires

conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

ingénieur général des mines

conseiller d'Etat en service extraordinaire

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

au titre de la mobilité statutaire

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

secrétaire général adjoint

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

secrétaire général adjoint

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

professeur des universités

recteur de l'académie de Besançon

professeur des universités

recteur de l'académie de la Guadeloupe

à compter du l' janvier 2015

professeure des universités

rectrice de l'académie d'Amiens

précédemment recteur de l'académie d'Amiens

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

inspecteur de l'éducation nationale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin

administrateur général

expert de haut niveau (groupe I)

conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe aux ministères économique et financier

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des applications métiers

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la coordination

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du Centre national de production des titres

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des applications transverses

ingénieur général des mines, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la relation client

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement

ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière

ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du soutien

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives