Sa famille tels que visés au 5o afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brian Francis Collins)
Objet:
dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et régle mentaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5o afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ; »
S'agissant des personnes ayant quitté leur pays d'origine à la recherche d'un emploi, leur droit au séjour dépend de leur capacité à trouver un emploi dans l'Etat d'accueil, sachant « .... (qu') aucune mesure d'éloignement ne peut être prise à leur encontre tant qu'ils sont en mesure de faire la preuve qu'ils continuent à chercher un emploi et qu'ils ont des chances réelles d'être engagés » (voir le dernier alinéa de l'article R. 121-4 du CESEDA)
Groupe:
inscription
15 Août 200915/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.