Salle de réunion le soir du scrutin (12 905 euros), quatre trajets de Montpellier à Paris (455 euros) et des frais d'hébergement et de trajet de retour (124 euros), prestations qui ont été exécutées après le scrutin et dont le montant total s'élève à 13 484 euros (organisation)
s'établit en dépenses à 1 180 481 euros, se décomposant en 1 067 007 euros de dépenses payées par le mandataire financier, 61 303 euros de contributions des partis politiques et 52 171 euros d'autres concours en nature ; que
par suite, le plafond des dépenses fixé par le décret du
1er février 2007
susvisé n'est pas dépassé
Objet:
à tort parmi les dépenses payées par le mandataire ; qu'il y a lieu de les requalifier en concours en nature ; que
par ailleurs, la mise à disposition d'un local par un particulier évaluée dans la partie recettes à 1 600 euros n'a donné lieu à aucun mouvement financier et constitue un concours en nature ; qu'en conséquence, un montant total de 52 171 euros doit être inscrit en dépenses dans la catégorie des « autres concours en nature »
Considérant qu'au regard des mêmes dispositions du code électoral, les dépenses engagées postérieurement au scrutin n'ont pas à figurer au compte ; qu'il y a lieu
par suite, de retrancher du compte les dépenses afférentes à la mise à disposition d'une salle de réunion le soir du scrutin (12 905 euros), quatre trajets de Montpellier à Paris (455 euros) et des frais d'hébergement et de trajet de retour (124 euros), prestations qui ont été exécutées après le scrutin et dont le montant total s'élève à 13 484 euros
