Second groupe du premier grade et maintenus en position de service (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Seitz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523
(source JORF)
élévation
12 Janvier 1995
12/01/1995
De:
Bernard Leroy
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523
(source JORF)
élévation
12 Janvier 1995
12/01/1995
De:
Jacques Lefort
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523
(source JORF)
élévation
12 Janvier 1995
12/01/1995
De:
Robert Franceschi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523
(source JORF)
élévation
12 Janvier 1995
12/01/1995