Second groupe du second grade et maintenue en position de détachement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Abelson, épouse Gebhardt
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000353233
(source JORF)
élévation
20 Décembre 1990
20/12/1990