Secrétariat d'Etat à la communication (organisation)

De:	Besse (André-Michel)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, représentant du secrétariat d'Etat à la communication
Remplace:	M. Sapaut (Didier)
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la communication

nomination