Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (organisation) - JORFSearch

Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (organisation)

De:	Issam Mourahib
Objet:	responsables ministériels aux normes et suppléants Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Suppléant
Remplace:	Mme Anne-Marie Le Niger
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031138208 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2015 08/09/2015

De:	Stanislas Martin administrateur civil hors classe
Objet:	responsables ministériels aux normes et suppléants Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Titulaires
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000029263527 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Benoît Blary ingénieur en chef des mines
Objet:	responsables ministériels aux normes et suppléants Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Suppléants
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000029263527 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Jeanne Marcucci-Demeure administratrice civile
Objet:	responsables ministériels aux normes et suppléants Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Titulaires
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000029263527 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Anne-Marie Le Niger inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	responsables ministériels aux normes et suppléants Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire Suppléants
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000029263527 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2014 19/07/2014