Secrétariat général des D.R.I.R.E. et au nom du ministre de l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des D.R.I.R.E. et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
Secrétariat général des D.R.I.R.E. et au nom du ministre de l'industrie
JORFTEXT000000738399
(source JORF)
habilitation
18 Octobre 1995
18/10/1995