Secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris (organisation)


De: Franck Rastoul
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
JORFTEXT000000181628(source JORF)
nomination
11 Septembre 199711/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.