Section près la commission nationale technique (organisation)


De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000740282(source JORF)
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Lesage (Jacques)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000192002(source JORF)
nomination
17 Février 199617/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.