Section près la commission nationale technique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000740282
(source JORF)
nomination
17 Février 1996
17/02/1996
De:
Lesage (Jacques)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000192002
(source JORF)
nomination
17 Février 1996
17/02/1996