Service à compétence nationale de la manufacture de Lodève dépendant du Mobilier national pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication énumérés au (organisation)


De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gabrielle LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Julie JOLY-HURARD
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000022899944(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Bardiau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicole Combot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devos (Stéphanie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000419412(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2002-10-14"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000232127(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Quantin (Sylvie), épouse Pares
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Marguerite (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000223072(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Camille Garros, épouse Lignières
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Bendaoud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:M. Chalopin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivia Wingert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Hornecker
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Deleu
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000199970(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Depeyre (Clarette), épouse Schimmich
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Marguerite
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000199970(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Laik (Josiane), épouse Deleu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.