ou de corps du ministère chargé des affaires sociales exerçant des missions jeunesse et sport identifiés comme devant être transférés
Objet:
à cette date, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du même ressort territorial
au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
Le rattachement en gestion au MENJS
des personnels des corps jeunesse et sports
La gestion individuelle des personnels de ces corps affectés en services déconcentrés relèvera de la compétence des recteurs d'académie des académies chefs-lieux de région académique. Un arrêté modifiant l'arrêté du
5 octobre 2005
portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est actuellement en cours de rédaction pour prendre en compte ces changements
