représentants des élèves au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

Centre Motorisations et Mobilité Durable

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant du 1 er juin 2020 au

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du

susvisée

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

chef de la division matériel roulant

directeur général adjoint, et à

directeur général adjoint, et à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des Contrôles, pour toute autorisation, décision et avis technique

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des Contrôles, pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique

dont pour les missions à l'étranger dans la limite d'un engagement financier estimé à moins de 500 euros

chef de la division matériel roulant et à

chef de la division matériel roulant et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

Suppléant représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR-Unsa

Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - SNIA-IPR-Unsa

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf

ou de corps du ministère chargé des affaires sociales exerçant des missions jeunesse et sport identifiés comme devant être transférés

à cette date, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du même ressort territorial

au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)

Le rattachement en gestion au MENJS

des personnels des corps jeunesse et sports

La gestion individuelle des personnels de ces corps affectés en services déconcentrés relèvera de la compétence des recteurs d'académie des académies chefs-lieux de région académique. Un arrêté modifiant l'arrêté du

portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est actuellement en cours de rédaction pour prendre en compte ces changements

adjointe administrative

mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d' Aiton

greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

à titre exceptionnel

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles

secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles

Directeur Général des Ressources et des Moyens

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Président

Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Séance

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller référendaire à la Cour des comptes

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Sous-préfet de Roanne

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Conseillère d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Administratrice à la Direction des Systèmes d'information

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée d'économie et de gestion

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée de mathématiques

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Agrégée d'économie et de gestion

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

de son mandat de sénatrice de la Manche

à minuit

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

personnalité qualifiée, représentant le monde économique

choisi

en raison de ses compétences

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroParis Tech

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein du secrétariat général

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre des personnalités scientifiques étrangères

dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre des personnalités scientifiques étrangères

dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre des personnalités scientifiques étrangères

dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre des personnalités scientifiques étrangères

dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Au titre de leur appartenance au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein du service d'ophtalmologie - Pôle tête et cou, dirigé par le Professeur Pierre Jean Pisella du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

administratrice générale

directrice de projet (groupe II) auprès du directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

conservateur en chef du patrimoine au Musée de la chasse et de la nature

membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique

conservatrice en chef du patrimoine, spécialiste de l'architecture de la Renaissance

membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique

conservatrice en chef du patrimoine, inspectrice des collections au Mobilier national

membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique

inspecteur général des affaires sociales

président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directrice de la fiscalité des personnes au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale de ce ministère. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

magistrat du premier grade

sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère de la justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCES NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAROLINE BLARINGHEM et ANNABELLE DEVILLERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAROLINE BLARINGHEM et ANNABELLE DEVILLERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « NORIAL »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine RUFFAUD-PRAT, Ghislaine GUINOT-SIMONNET et Laetitia CRAYTON-LALITTE, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie SAINT-MAXIN, Chimène POTTIEZ, Valérie DROUART, Vincent DELVART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Hélène DEHAUT-VIEILLARD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Martichu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Cilia PECHOUX, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Diane BERTHEUIL-DESFOSSES, Edwige LAURENT et Elodie MULLER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, Clémence BAILLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

de

de

de

de

notaires salariés

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLORENT TELLIEZ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLORENT TELLIEZ »

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale du Loiret

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe

haut-commissaire aux compétences

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires des Ardennes

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental des territoires de la Haute-Marne

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe

directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

administratrice territoriale détachée

sous-préfète d'Epernay

sous-préfète, sous-préfète d'Altkirch

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

au choix

au grade d'infirmière de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

au choix

au grade d'infirmière de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

au choix

au grade d'infirmière de catégorie A hors classe du ministère de la défense

au choix

au grade d'infirmière de catégorie A hors classe du ministère de la défense

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

administratrice générale

sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

infirmière hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

administrateur civil hors classe

chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

chef du service développement durable des territoires et des entreprises de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à Météo-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo-France

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental de groupe III au sein de la direction départementale des territoires de la Savoie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général auprès de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteurs généraux de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur général de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspectrice générale de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspectrices générales de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspectrice de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »

inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »

inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »

inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »

inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »

inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »

inspectrice générale de la justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour

inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice

responsable des services généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice

inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de l'inspection ainsi qu'à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration d'Etat, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables