Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy (organisation)
mairie de Rouen, 2, place du Général-de-Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy
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Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy
