Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie
JORFTEXT000000719105
(source JORF)
habilitation
15 Juin 1995
15/06/1995