dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur général des mines, et, en son absence, à
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
chargé de mission, placé directement sous son autorité
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets