Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
JORFTEXT000000556889
(source JORF)
habilitation
30 Novembre 1995
30/11/1995