Service de la technologie et de la stratégie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la technologie et de la stratégie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000552756
(source JORF)
habilitation
12 Septembre 1997
12/09/1997