Service de libre appel téléphonique et abrogeant la décision no 98-168 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
6 mai 1998
Le président
Groupe:
Service de libre appel téléphonique et abrogeant la décision no 98-168
JORFTEXT000000389660
(source JORF)
charge
23 Juin 1998
23/06/1998