Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)

De:	Jean-Claude Drévillon ingénieur
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de protection et de contrôle des matières nucléaires et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation