Service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)

De: Jean-Marc Béguin
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
28 Août 199928/08/1999