Service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouniol (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'intérieur
adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Service des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police
date_debut
=
"
2000-07-17
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000389218
(source JORF)
affectation
15 Décembre 2000
15/12/2000