Service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (organisation)


De: Didier Lallemand
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000367847(source JORF)
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Didier Lallemand
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000365100(source JORF)
habilitation
19 Mai 199419/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.