à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Mantel, Jean-Pierre Deneux et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

de nationalité algérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal)

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire-priseur

Avranches (Manche)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône)

greffier du tribunal de commerce créé de Villefranche-Tarare (Rhône)

ingénieur en chef des télécommunications

à signer, dans les domaines des postes et télécommunications et des habilitations de défense relatives à ces secteurs et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI

de nationalité roumaine

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jules Demasles et Yves Cholet, notaires associés

chef du bureau Risques des milieux-alimentations à la direction générale de la santé, représentant le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

de nationalité indienne

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les six chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

administrateurs civils au service de la législation fiscale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Denis et Christian Hennequin-Lagarde, notaires associés

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe et Claude Laurent, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

celle de

huissiers de justice

ingénieur en chef de l'Institut national de la propriété industrielle

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les arrêtés de prorogation des interdictions de divulgation et de libre exploitation des demandes de brevet intéressant la défense nationale

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

huissier de justice

directeur adjoint, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur de l'administration et du personnel

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

docteur vétérinaire

directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

notaire salarié au sein de l'office notarial

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

docteur de l'université Paris-VII

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'E.N.S.A. de Rennes

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'université Toulouse-III

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'université Paris-VII

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'université Bordeaux-II

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'université Paris-VII

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 1re classe

docteur de l'université de Tours

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

docteur de l'E.N.S.A. de Montpellier

après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les dix agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

Au titre de la 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

adjoint administratif principal

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement

de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

de

au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

traducteurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

de

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

chef de service

au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

titulaire

Portos

Professeur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)

titulaire

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

élèves ingénieurs des travaux ruraux

admis à suivre, en cette qualité, les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus du concours externe

classés par ordre de mérite

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Rousseau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Deluermoz et Philippe Deluermoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Nancy-I

de nationalité sud-africaine

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I

de nationalité bulgare

professeur des universités associé (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II

chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer

dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer

dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, et, en son absence, à

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

de

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

chargé de mission, placé directement sous son autorité

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement

dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI

de nationalité française

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire d'un office notarial

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires judiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 1re classe

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (Equipement)

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des télécommunications

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel