Service maritime et de navigation de la (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gironde (SMNG)
dans les domaines maritime et de navigation, à l'exception de celles décrites à l'article 2
Objet:
des attributions précédemment confiées au service maritime et de navigation de la
Groupe:
Service maritime et de navigation de la
date_debut
=
"
2006-01-01
"
JORFTEXT000000265435
(source JORF)
charge
22 Décembre 2005
22/12/2005