Service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise (organisation) - JORFSearch

Service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise (organisation)

De:	Alain LOPEZ inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000033867172 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Frédéric LALOUE inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000033867172 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Véronique WALLON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000033867172 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Marie-Ange du MESNIL du BUISSON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000033867172 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Alain LOPEZ inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000032111912 (source JORF)

nomination

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Frédéric LALOUE inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000032111912 (source JORF)

nomination

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Véronique WALLON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000032111912 (source JORF)

nomination

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Marie-Ange du MESNIL du BUISSON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du comité de sélection prévu aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA) Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances

inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant

JORFTEXT000032111912 (source JORF)

nomination

27 Février 2016 27/02/2016