22 Janvier 1999

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De: Spitz (Didier)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000758426(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mathiaud (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la pêche, en la même qualité
au titre de la mobilité
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000758425(source JORF)
affectation
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pérol (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000758424(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Delpit (Bernard)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000758424(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: de Touchet (Frédéric)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000758423(source JORF)
titularisation
22 Janvier 199922/01/1999
De: Petulla (Roch, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Bernard Avrillon et Catherine Jacquiot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000758422(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Huron
officier général de gendarmerie
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000758421(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chauvet
secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000758421(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
17 novembre 1998
Le président
Groupe:
Service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000000758373(source JORF)
charge
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lepage (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-10-04"
JORFTEXT000000575001(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Duteil (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000575000(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000574999(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Duhamel (Jean-Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lapeyre (Martine, Maryse)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Saliès-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000574996(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Saint-Guily (Alphonse, Jean)
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000574996(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Saint-Guily (Pierre, Alexis, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saliès-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000574996(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Autissier (Michel, Alfred, Ferdinand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000574995(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Navas (Frédéric)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000574964(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Boidin (Henri, Gérard, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
2 juillet 1994
auprès du centre interrégional de recherches et d'expérimentation de la fraise
Groupe:
Agronomie
date_debut="1999-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574963(source JORF)
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Duplat
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574954(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Remplace:M. Lucas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Defarge, épouse Kerisit
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Chapelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Cathala
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Michel Cailliau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Henri Moyen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Remy Le Donge L'Henoret
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Maistre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Planchon, épouse Baranger
substituts à l'administration centrale
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Beneditti, épouse Duffe
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Bouchet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
avocate
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoit Meslin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Henri Genin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Potee
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
Mme Lotteau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Rechter, épouse Henry
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurence Abgrall
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
Mme Croissant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Dupen
avocat
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
M. Delbano
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dupen
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocate générale
Remplace:
M. Terrier
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Mondon
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
date_debut="1999-03-24"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Stelmach
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Catugier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Catugier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Calloch
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Fremont
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Crom
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Remplace:M. Christien
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Berhault
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme Le Potier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marthe Moreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Le Donge L'Henoret
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Calloch
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Sampieri
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Raybaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Lelièvre-Tome
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Ducoudray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Timbert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Fayout
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacqueline Piocelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières juges
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Seltensperger
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feydeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos-Reispereira
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Caillau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Noël Miniconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dos-Reispereira
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Dervieux
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Rheims, épouse Albertini
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Barral
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gilbert Azibert
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Ponroy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Pierre Feydeau
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: François Vaissette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Campi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frédéric Fevre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lelièvre-Tome
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Véronique Marmorat, épouse Toudert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Schroeder
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnès Boissinot
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Remplace:M. Danieli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Barral
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Salvat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Remplace:M. Bometon
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joëlle Tizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Corinne Bouc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Laurent Le Mesle
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Finielz
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Régis Verhaeghe
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Soury
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Arlette Soury
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
Mme Albagly
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Georges Pegeon
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Dupraz
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christian Cadiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Albert Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Iogna-Prat
conseiller juridique
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
M. Advenier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Iogna-Prat
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Saglio
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Tcherkez
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:
M. Payard
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Potee
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Remplace:M. Gayet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Didier Lionet
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marichal
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Paul Marichal
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Huyghe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nesme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michèle Nesme
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme Goutailler
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robert Dietenbeck
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Remplace:
M. Kubach
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rothe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Croizier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Galvan
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Davost
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Frechard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Nore, épouse Frechard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Chiarada
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Philippe Mescle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sargos
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bernard Sargos
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:
M. Hamon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascale Pelissero, épouse Laurent
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Dautun
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Malatrasi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pierre Valleix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Delphine Dewailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fagni
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christophe Regnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
M. Moyen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christine Bancarel-Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Remplace:
M. Cousteaux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Joël Christien
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Le Quinquis
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:
M. Lemoine
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Remplace:
M. Coppey
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Florence Augier
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Stéphanie Hébrard, épouse Patry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gsell
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Emmanuel Douchin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Bonnieu
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Lucienne Galvan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Valleix
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Fort
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Sylvaine Piallat, épouse Courcelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Remplace:
M. Pizetta
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Olivier Rothe
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Leclercq (Benoît)
directeur général du centre hospitalier régional de Dijon
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional de Nancy
Groupe:
Direction général
JORFTEXT000000574820(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Amat (Hubert)
inspecteur de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000574819(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mercier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574404(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maurice Benassayag
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574403(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Saintillan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000392637(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
24 novembre 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier
JORFTEXT000000392636(source JORF)
charge
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E I
Attribution de fréquences établie conformément à la recommandation T/R 25-08 de la CEPT
Chaque canal de 25 kHz de largeur est couplé à un canal situé 10 MHz au-dessus
=============================================
Fait à Paris, le
17 novembre 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
JORFTEXT000000392634(source JORF)
charge
22 Janvier 199922/01/1999
De: Aury (Pierre)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année scolaire 1998-1999
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000392632(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jolivet (Jean-Marie, François, Bernard)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000392597(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philogène (René, Isaïe, Epiphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de la Guadeloupe
Groupe:
Agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de la Guadeloupe
date_debut="1999-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392596(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mourier (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
date_debut="1999-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000392595(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1999-03-01"
president
JORFTEXT000000392594(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Aubenas (Benoît)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1999-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000392593(source JORF)
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pecastaing (Claude)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1998-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000392592(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Galland (Sylviane)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, 4e échelon
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392486(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Siat
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Guy Siat
maître de conférences à l'université de Strasbourg
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Perrin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Christine Roche, épouse Perrin
collaboratrice d'avoué
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: de Couasnon
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Claude de Couasnon
ancien proviseur de lycée
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Couturier
maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Couturier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000392485(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Orléans (Loiret)
géré par l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées, 58 bis, boulevard de Châteaudun, à Orléans
Objet:
à participer au service public hospitalier
Groupe:
Service public hospitalier
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000209809(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
24 novembre 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille
JORFTEXT000000209515(source JORF)
charge
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nocart (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209512(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Minard (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000209511(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Rabuel (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Masson (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Haladjian (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Puyau (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Louis (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Abusbul (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ravot (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baud (Jean)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209510(source JORF)
promotion
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ravot (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Rabuel (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Masson (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Haladjian (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Baud (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Puyau (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Louis (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Abusbul (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000209189(source JORF)
inscription
22 Janvier 199922/01/1999
De: Reynaudi (Claude, Achille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rullier, Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000209187(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Rullier (Michel, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rullier, Catherine Rullier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000209187(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dorey (André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et Patricia Morineau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000209186(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Georges (Patricia, Nicole), épouse Morineau
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et Patricia Morineau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000209186(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martinez (Gisèle)
inspectrice de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000209185(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Campillo (Henri)
en détachement
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier d'Antibes
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000209184(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Harel (Yves)
directeur de 1re classe au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe
JORFTEXT000000209184(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Tomé (Jean-François)
en détachement
Objet:
Emploi de 2e classe
Poste de directeur adjoint
Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000209184(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Leclercq (Jean-Marie)
directeur du centre hospitalier de Belfort
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Groupe:
Direction général
JORFTEXT000000209183(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209142(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Teisseire (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
(retraite
à compter du 30 avril 2004)
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2004-04-29"
JORFTEXT000000209141(source JORF)
admission
22 Janvier 199922/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.