Service universel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'application de la présente décision, qui sera transmise au secrétaire d'Etat à l'industrie et publiée au Journal officiel
Fait à Paris, le
17 octobre 2001
Le président
Groupe:
Service universel
JORFTEXT000000223847
(source JORF)
charge
28 Décembre 2001
28/12/2001