Société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise (organisation)


De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
membre de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Gray (Haute-Saône)
Groupe:
Société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000531069(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.