15 Juin 1993

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi

au titre de l'année 1993 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi

au titre de l'année 1993 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud Thomas-Chevallier, notaire associé, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Bertrand Le Roy et Roger Congos, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué prés la cour d'appel d'Amiens (Somme)

au titre de l'année 1993, sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux

contrôleur divisionnaire des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

à compter du le, mars 1993

attaché d'administration centrale de 1re classe

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à La Poste

à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social

au titre de l'année 1992

administrateur de 1re classe du Conseil économique et social

à la hors-classe de son grade, 2e échelon, avec une ancienneté de 8 mois 14 jours

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants

président de l'Association des chasseurs de montagne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

représentant des associations représentant les différents types de chasse

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

représentants du personnel, eh remplacement de membres sortants

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1993

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté à La Poste

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

membre de la société civile professionnelle André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membre de la société Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

conseiller référendaire du premier grade, second groupe

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

directeur divisionnaire

auprès du ministère de la coopération

conseiller technique à la direction des vérifications générales du Gabon

membre de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992

attaché d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1993

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé

sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant

au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de cinq ans

élève de l'institut régional de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée d'un an

membre de la société civile professionnelle Hubert Gerardin et Christian Pleneaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Grief et Jean-Michel Rougeaud, huissiers de justice associés

à la 1re classe des administrateurs du Conseil économique et social

au titre de l'année 1993

administrateur de 2e classe du Conseil économique et social

à la 1re classe de son grade, 1er échelon, avec une ancienneté de 7 mois

directeur divisionnaire

auprès du ministère de la coopération

adjoint du directeur des impôts du Tchad

attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

sorti en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques, cycle des ingénieurs géographes, après avoir satisfait aux conditions de scolarité

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

au grade de chef adjoint de service administratif

liquidateur de la Société coopérative des Hautes-Alpes

président de la commission d'essais des matériels de génie civil

en remplacement de l'ingénieur général Bee

avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)

membre de la société civile professionnelle Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles

n'ayant pas sollicité sa réintégration

à compter de cette date, des cadres du Conseil d'Etat

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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