Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national (organisation)

De: Daniel Tardy
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michel Savy
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Anne Bolliet
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013