29 Janvier 2013

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'outre-mer

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministère chargé de l'outre-mer

attachée principale d'administration des ministères économique et financier

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

conseiller d'administration de la défense, en fonctions au pôle ministériel de l'action sociale de Metz

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attaché principal d'administration

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

ses droits à la retraite

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti

président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques PAGÈS, Michèle DALICIEUX-PAGÈS, François ARDAILLOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocate générale près la cour d'appel de Colmar

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Belfort

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

conseiller des affaires étrangères

président de la commission interministérielle des biens à double usage. »

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

directrice départementale de la protection des populations du Rhône

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

(laboratoires HORUS PHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 393 427 5 7, FENTANYL LABORATOIRES LAVIPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique (B/5) (laboratoires CODEPHARMA)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

550 mg, comprimés pelliculés sécables

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires HORUS PHARMA)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 220 345 7 7, IMIPENEM CILASTATINE GERDA 250 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires GERDA)

(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO