Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons (organisation)

De: Daniel Tardy
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Jean Puech
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Claude Martinand
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Dominique Bureau
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012