Société IBM et publiée au Journal officiel de la République française (organisation)
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De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société IBM et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
12 octobre 2001
Le président
Groupe:
Société IBM et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000589016
(source JORF)
charge
13 Décembre 2001
13/12/2001