Société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon (organisation)

De: Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et la décision d'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
renouvellement
13 Avril 201213/04/2012