représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

directrice adjointe du cabinet

directrice du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général de Port autonome de Paris

président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

conseiller technique

vice-président du conseil général du Morbihan

au Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du

au Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général pour la recherche et l'innovation

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon

conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, des filières fruits et légumes, de la viticulture, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal

professeur des universités

recteur de l'académie d'Amiens

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Toulouse

Spécialité : endocrinologie et métabolismes

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Caen

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Caen

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Angers

Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Toulouse

Spécialité : gynécologie-obstétrique

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Toulouse

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Toulouse

Spécialité : anesthésie-réanimation

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Poitiers

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Nice

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Dijon

Spécialité : endocrinologie et métabolismes

pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales

Discipline des spécialités médicales

Subdivision : Caen

Spécialité : endocrinologie et métabolismes

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

colonel de sapeurs-pompiers

conseiller technique sécurité civile

général de corps d'armée de la gendarmerie nationale

conseiller gendarmerie

colonel de sapeurs-pompiers

sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration (1er tour)

inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés

membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés

membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Stéphanie LHOMME, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Stéphanie LHOMME, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Baudouin BONIFACE et Bertrand BONIFACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

ingénieur général de l'armement

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants

administrateur civil hors classe

dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

personnalité extérieure désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

secrétaire générale du comité interministériel du handicap

à compter de cette date

inspecteur général des affaires sociales

secrétaire général du comité interministériel du handicap

directrice du cabinet

au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et la décision d'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon

directeur de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)

professeur des universités

directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

Assistant ingénieur

assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°855

Ingénieur de recherche de 2 ème classe

assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6118

Technicien

assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6118

Professeur à l'INPL Nancy

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

à compter du 31 mars

Professeur à l'INPL Nancy

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Chargée de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité de service et recherche susvisée

pour la période du 1er janvier au

Maître de conférences à Aix-Marseille Université

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du 1er février au

Professeur des universités à Aix-Marseille Université

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du 1er février au

Chargé de recherche au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la période du 1er janvier au

Directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

technicien

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5276 à compter 01/12/2011

ingénieur d'étude

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5246

à compter du …4../...{ 24 171

ingénieur de recherche

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°3010

à compter du 01/01/2011

Assistant Ingénieur

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du