Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
JORFTEXT000000636831
(source JORF)
renouvellement
23 Février 2006
23/02/2006
De:
Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
JORFTEXT000000427609
(source JORF)
renouvellement
18 Janvier 2006
18/01/2006
De:
Tourcoing (Nord)
Objet:
ses compétences sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
JORFTEXT000000807920
(source JORF)
autorisation
16 Décembre 2004
16/12/2004