23 Février 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick de Carolis
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000814149(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bignon (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814148(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guillard (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814147(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guyard (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814146(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Bertin (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813982(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Ligier (Laurent, Marie, Pierre)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000813981(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000813981(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy
Objet:
avouée près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000813981(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Videcoq (Benoit, Jean, Marie, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoit Videcoq et Benoît Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000813978(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Remplace:Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000813977(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000813977(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000813977(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Bernard Dizambourg
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000813976(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000813825(source JORF)
renouvellement
23 Février 200623/02/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
JORFTEXT000000636831(source JORF)
renouvellement
23 Février 200623/02/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Nord Artois
JORFTEXT000000636667(source JORF)
renouvellement
23 Février 200623/02/2006
De: Antoine Grezaud
Objet:
chef de cabinet, conseiller
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000634364(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634362(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Gourgand (Marcel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634361(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Laye (Catherine, Simone, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle Anterieux et Catherine Laye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000634360(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Barreteau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000634203(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000000634189(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Maurin (Gisèle), épouse Requena
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000634189(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Caillard (Geneviève), épouse Rabouin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)
Remplace:Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000634020(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634019(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Anne-Dominique Fauvet
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000634018(source JORF)
désignation
23 Février 200623/02/2006
De: Antoine Robache
maître-assistant de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000634017(source JORF)
réintégration
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Claude Berthod
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000454710(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les représentants de l'Etat
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000454710(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Gérard Diot
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Etat
date_debut="2006-06-02"
JORFTEXT000000454702(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Salmon-Ceron (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Kalifa (Léon-Gabriel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Javier Moder (Rose Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Duffin (Jane-Barbara)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Drapier (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Wallach (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Vinceneux (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Varet (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Travers (David)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Touraine (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Sollet (Jean-Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Semah (Franck)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Rousiere (Mickaël)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Polonovski (Jean-Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Philippe (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Mourad (Jean-Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Moulin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Montravers (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Meyer (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lucas (Christian)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lièvre (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Levy (Vincent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lairy (Gérard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Haddad (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Gisselbrecht (Christian)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Fricker (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Falissard (Bruno)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Doucet (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Devaux (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Coutant (Régis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Chosidow (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Chales (Gérard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Calmus (Yvon)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Botto (Henry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Blondon (Hugues)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Baumelou (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Aubier (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Abramowitz (Laurent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Trzeciak (Marie-Christine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Malet (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lubetzki (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lhuillery (Delphine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lesquelen (Nathalie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Larnaudie (Sylvie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lacomblez (Lucette)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Homasson (Nelly)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Flechet (Marie-Laure)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Firouzmand-Daneshvar (Masha)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Athea (Nicole)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000454701(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Queru (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454700(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Cabannes (Christiane), épouse Fraissinet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-03-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Scribot (Yves)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Rouyer (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Richard (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Grelet (Patrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Girardot (Yves)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Daumet (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Ormont (Stéphanie), épouse Saldana
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Moreau (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Moreau (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Lemarchand (Virginie), épouse Javet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Duringer (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Bosc (Christine), épouse Muradian
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Aubourg (Odile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2005-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000454695(source JORF)
titularisation
23 Février 200623/02/2006
De: Jomain (Bruno, Marie, Vincent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bernard (Damien, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jomain (Nathalie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000454694(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000454693(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000454693(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur départemental à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction départementale à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000454692(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Ravier (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-04"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000266660(source JORF)
radiation
23 Février 200623/02/2006
De: Boulogne (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France « SADIF »
JORFTEXT000000266522(source JORF)
renouvellement
23 Février 200623/02/2006
De: Verrières-le-Buisson (Essonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités SA HLM
JORFTEXT000000266521(source JORF)
renouvellement
23 Février 200623/02/2006
De: Verschoote (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264385(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Fromantin (Edmond, Dominique, Stanislas)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000264384(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Drujon d'Astros (Emmanuel, Bernard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Jean-François Damian et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000264383(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Drujon d'Astros (Emmanuel, Bernard, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Berger, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000264383(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Legrand (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse Mampey
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Hennart et Régis Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000000264382(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jacquot (Jeannine), épouse Singer
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Loches
tribunal
tribunal_instance="Loches"
JORFTEXT000000264381(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Laurent (Nathalie), épouse Viglietti
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de sa prise de fonction dans la juridiction, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacquot (Jeannine), épouse Singer
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000264381(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Dewitte (Jacques)
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264381(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000264380(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Bembaron (Sandra), épouse Anger
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264380(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Martine Bernadet
attachée territoriale principale en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale 2e classe d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="2004-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000264217(source JORF)
intégration
23 Février 200623/02/2006
De: André Ricard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000264216(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264215(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la stratégie européenne et internationale au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264214(source JORF)
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Varjabetian (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
à l'élève ci-après désigné, qui a satisfait aux conditions de scolarité du cycle des ingénieurs géographes de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national sorti en 2005
Groupe:
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
ecole
JORFTEXT000000264213(source JORF)
diplome
23 Février 200623/02/2006
De: Deat (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264212(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Roque (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264211(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Louis Ségura
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000264209(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Bruno Fulda
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Philippe Bourbon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264201(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200623/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.