Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roanne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial
JORFTEXT000022235173
(source JORF)
renouvellement
20 Mai 2010
20/05/2010
De:
Roanne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial
JORFTEXT000000265743
(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 2005
10/12/2005