10 Décembre 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc-André Wagner
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale, directeur adjoint du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale, directeur du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000815080(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant suppléant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Madrelle
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000815079(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Isabelle Montagne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes chargée du secrétariat général
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet du directeur de l'école
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-10-24"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur de l'école"
grade="Chef"
ecole
JORFTEXT000000812011(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseillère technique
date_debut="2005-08-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812010(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Frédéric Platet
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Pierre-Yves Schwartz
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000812009(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Françoise Roure
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Paul Helbert
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000812009(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jérôme Pavie
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000812008(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer dijonnais
JORFTEXT000000811907(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marc-Antoine Loutoby
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000811905(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200510/12/2005
De: Catherine Castelain
attachée principale d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du management. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000811905(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200510/12/2005
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811843(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000811843(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Francis Perera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636742(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Leroux
magistrat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Segré
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000636741(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marc Navez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Mayenne
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000634088(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cahart (Patrice)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000634087(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Albertini (Barthélemy)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000634087(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
directeur de cabinet
date_debut="2005-08-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000634086(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Schmidt (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634085(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Bruel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000633930(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pantel (Michel)
directeur régional du travail des transports Auvergne
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000451449(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Blatter (Régis)
directeur régional du travail des transports Bourgogne
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000451449(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Agaesse (Jean-Pierre)
directeur régional du travail des transports Poitou-Charentes
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000451449(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Receveur (Christine)
directrice régionale du travail des transports Picardie
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000451449(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benoît Boulet-Gercourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000451448(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jean-Marc Baissus
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Agence de coopération juridique internationale
délégué général
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000451447(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Kann (Michael)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000451446(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laminie (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
Université des Antilles et de la Guyane
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000451445(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moreigne (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colombet (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bois-Bouvier (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Scagliotti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rabo (Jean-Marie)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Molliex (Fabrice)
représentant du Secours catholique
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Domergue (Jacques)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Létard (Valérie)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Chartreau (Cécile)
représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bontinck (Katy)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gunchard-Kunstler (Paulette)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rolland (Jean-Marie)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Honore, née Miniere (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000450936(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000450935(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000450934(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000450933(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Nicolas Basselier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000450932(source JORF)
titularisation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
JORFTEXT000000450931(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Peyras (Laurent)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Olivier (Louis)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Naaim (Mohamed)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Mortier (Frédéric)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laigle (Dominique)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colin (Pierre-Yves)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bouarfa (Sami)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Clemenceau (Isabelle)
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-15"
JORFTEXT000000266068(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ortin (Roger)
directeur régional du travail des transports Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur régional du travail des transports Aquitaine
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Garcia (Louis)
directeur régional du travail des transports Basse-Normandie
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ortin (Roger)
directeur régional du travail des transports Languedoc-Roussillon et Auvergne
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur régional du travail des transports Aquitaine et Poitou-Charentes
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Garcia (Louis)
directeur régional du travail des transports Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur régional du travail des transports Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
agents
directeur régional du travail des transports
Groupe:
Direction régionale du travail des transports
date_debut="2005-11-30"
JORFTEXT000000266067(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Delattre-Telle (Isabelle)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000266066(source JORF)
reconduction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Balavoine (Marianne)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000266066(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Méar
directeur de service au Sénat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000266065(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Leteurtre (Hervé)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000266064(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Gall (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000266063(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000265901(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Stéphane Calviac
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
JORFTEXT000000265900(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Roanne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial
JORFTEXT000000265743(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranthon (Jean-Philippe)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
coordonnateur de la mission d'appui financements et concessions
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
Mission d'appui financements et concessions
EQUV0510323S(source BODD)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Barret (Christiane)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
coordonnatrice de la mission d'appui tourisme
Remplace:M. Le Dore (Francis)
Groupe:
Mission d'appui tourisme
date_debut="2005-12-23"
EQUV0510323S(source BODD)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur du collège inspection générale de l'aviation civile
Remplace:M. Guyard (Michel)
Groupe:
Collège inspection générale de l'aviation civile
date_debut="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
EQUV0510323S(source BODD)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Canler (James)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="un an"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: André (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="un an"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Fauchille (Christian)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 3 : bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers
duree="trois ans"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ruby (Jean-Pierre)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Heydon (Michel)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Damiens (Thierry)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis
duree="trois ans"
EQUT0510330S(source BODD)
renouvellement
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacquet
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Pour le ministre et par délégation
EQUT0510330S(source BODD)
charge
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pariente (Jacques)
représentant des chantiers navals
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Monteil (Alain)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Levavasseur (Eric)
représentant des exploitants de bateaux à passagers au Comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Houyvet (Jean)
représentant les exploitants de bateaux de marchandises au Comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gorges (Guillaume)
membre de la Fédération des associations de défense de l'habitat fluvial
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bascoul (Daniel)
ingénieur divisionnaire des TPE, chargé de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Raffin (Sylvette)
technicienne supérieure des laboratoires et CETE, chargée du bureau de la sécurité des bateaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gratton (Christelle)
ingénieure des TPE, chargée de la subdivision de Paris
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacquet (Marc)
ICPC, sous-directeur des transports maritimes et fluviaux, ou son représentant
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Hossard (Claude)
IGPC, président
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
Représentants de l'administration
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants du comité des armateurs fluviaux
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cossiaux (Bruno)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bridiers (Lionel)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Valentin (Gilbert)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautique
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Toye (Guy)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de la Dutch Barge Association
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Thomas (François)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de l'association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Browaeys (Christian)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentant de l'Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benard (Cyril)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de la Fédération française des ports de plaisance
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pafsides (Olympe)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Cailliez (Annie)
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentants des usagers de la voie d'eau
représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables
M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants
Représentant de Voies navigables de France
Groupe:
Commission des chômages
EQUT0510326A(source BODD)
composition
10 Décembre 200510/12/2005
De: De la Laurencie (Olivier)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Laurent (André)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bracq (Dominique)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Rouen
Groupe:
Port autonome de Rouen
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Millon (Jean-Luc)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bertrand (Francis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Parent (Jacques)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Marseille
Groupe:
Port autonome de Marseille
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rezenthel (Obert)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Yves Le Garrec (Marcel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Robert (Philippe)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Sanef
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bloise (Michel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société SAPRR
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rance (Louis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Escota
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Geoffray (Jérôme)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Cofiroute
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Riou (Arnaud)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société CEVM
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Nourichard (Jérôme)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Alis
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Lalanne (Jean-Christophe)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Air-France
Groupe:
société Air France
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moulin (Michel)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société ATMB
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Desrues (Alain)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société ASF
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dubosc (Patrice)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société AREA
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Muller (Eric)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Saint-Guilhem (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Poulain (Jacques)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Hamel (Lucien)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Musard (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Voies navigables de France
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Parel (Bernard)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Réseau ferré de France
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Tchang (Patrick)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Météo-France
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De:
Demeuzoy
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour Aéroports de Paris
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Yves Meusburger
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat
par exception à ce que prévoit les arrêtés du
1er février 1994
du
28 avril 1995
pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Didier Colin
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat
par exception à ce que prévoit les arrêtés du
1er février 1994
du
28 avril 1995
pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Buisson (Jean-Luc)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
B. – Etablissements publics et entreprises Pour le laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Saurat (Isabelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Servoise (Viviane)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour le Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guerin (Mireille)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société SAPN
Groupe:
Établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Durand-Cazauran (Michèle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marteau (Alain)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
haut_fonctionnaire_defense_securite
EQUO0510325A(source BODD)
désignation
10 Décembre 200510/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.