Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)
JORFTEXT000000266455
(source JORF)
renouvellement
20 Mai 2006
20/05/2006