20 Mai 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Ile-de-France
JORFTEXT000000816905(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
JORFTEXT000000816904(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Alain Bouroz
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-04-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000791599(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Le Bourgeois (Gaël)
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000791597(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000791597(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Xavier Pelletier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire "
JORFTEXT000000791596(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Prioleaud
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000000791595(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De:
Feneyrol
Objet:
notifier aux sociétés Afone et SFR la présente décision et de veiller à son exécution
sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
4 avril 2006
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Sociétés Afone et SFR la présente décision et de veiller à son exécution
JORFTEXT000000791267(source JORF)
charge
20 Mai 200620/05/2006
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Rosaz (René)
ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Perrot (Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Menier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Garcia (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Domps (Joseph)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Culaud (Henri-Pierre)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Coillard (Jean-Luc)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Chary (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boscheron (Daniel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Antonmattei (Paul-Henri)
doyen de la faculté de droit de l'université de Montpellier
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Teyssie (Isabelle)
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Thevenon Le Morvan
inspectrice à l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Duncat (Jacqueline)
contrôleuse générale vétérinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Broggio (Céline)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Bohuon (Mathieu, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000791265(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Yves Laurendot
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Remplace:Mme Cécile Heritier, épouse Plassard
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
date_debut="2006-04-18"
JORFTEXT000000791264(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Pâquerette Girard, épouse Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique, à Lausanne
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-08-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000791263(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Olivier Dubaut
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Denis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000791090(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000791089(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Wassim Kamel
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000640082(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
JORFTEXT000000640081(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
Sous-préfecture de Sarrebourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000640080(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Venant
sous-préfet détaché
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
administrateur civil
Groupe:
Sous-préfecture de Sarrebourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000639891(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-15"
JORFTEXT000000639890(source JORF)
affectation
20 Mai 200620/05/2006
De: Caen (Calvados)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
JORFTEXT000000639705(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Douai (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE
JORFTEXT000000639704(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France
JORFTEXT000000639703(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
JORFTEXT000000609653(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale du 1er février au
1er septembre 2006
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
JORFTEXT000000609652(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Philippe Petitjean
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du service de l'économie agricole et de l'aménagement foncier à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Remplace:M. Didier Pinconnet
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
date_debut="2006-05-08"
JORFTEXT000000609504(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean Pupier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000609503(source JORF)
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Laurence Larhent
inspectrice principale des douanes
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Gérard Schoen
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Nicolas Morisco
inspecteur principal des douanes, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Boucard
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jeanne Lecaron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000609501(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au"
JORFTEXT000000609500(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Verweire (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Nordmann (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Leveleux (Pierre)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Ledos (Pierre)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Kazmierczak (Christian)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Jourdren (Joseph)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Joffres (René)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Huet (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Guillain (Yves)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Fillere (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Duval (Lucien)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Cougy (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Colliot (Gérard)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Clapier (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boisnier (Paul)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Armengau (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000609498(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000000609495(source JORF)
désignation
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Fremont
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000000609495(source JORF)
désignation
20 Mai 200620/05/2006
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000609494(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
Direction de l'administration à la préfecture de Paris
JORFTEXT000000459998(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Maurice Ankri
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
Sous-préfecture - Château-Salins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000459997(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Eric Spitz
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000459996(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Reims (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat de Champagne
JORFTEXT000000459828(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Versailles (Yvelines)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
JORFTEXT000000459827(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la commune de Nîmes
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
JORFTEXT000000459827(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Avignon (Vaucluse)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000459826(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Carcassonne (Aude)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000459825(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Eliane Thion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422906(source JORF)
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Le Ludec (Emile)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000422738(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Michault (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000422738(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Christine Devesa, épouse Rouger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000422737(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-03-31"
JORFTEXT000000422736(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Ampuy
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général
Groupe:
Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000422735(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Cléret
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
JORFTEXT000000422734(source JORF)
reconduction
20 Mai 200620/05/2006
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire "
JORFTEXT000000422731(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Raphaël Bello
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000422576(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Samuel Richard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Rémy Queney
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Mansier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Antoine Gosset
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Christophe Auge
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Hélène Roos
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Katerina Doytchinov
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000422575(source JORF)
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Vilbois
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000266600(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du toit familial de Sotteville-lès-Rouen
JORFTEXT000000266456(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)
JORFTEXT000000266455(source JORF)
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000264135(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Marc Magda
sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000264134(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Yves Marchal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur adjoint du Centre des études européennes de Strasbourg (CEES)
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="2006-04-24"
JORFTEXT000000240828(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Poral (Emmanuelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000240827(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000240827(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Rémy Sage
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000240825(source JORF)
radiation
20 Mai 200620/05/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000240824(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000240824(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Pascale Piccinelli
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000240823(source JORF)
promotion
20 Mai 200620/05/2006
De: Brun (Olivier, Marie, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi et Josiane Riboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000000240683(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Riou (Yannick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Danet (Georges, Jean, François, Auguste)
notaire
notaire_residence="Plouagat (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000240682(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000240681(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Henri Moyen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000240680(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Pierre Pelissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000240678(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
duree="trois ans"
JORFTEXT000000240672(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000240672(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bazin (Jean)
intégré dans le corps des attachés de la police nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000240671(source JORF)
radiation
20 Mai 200620/05/2006
De: Bazin (Jean)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des attachés de la police nationale
Objet:
au détachement
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000240671(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Pierre Lambert
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000240670(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.