dans la réglementation technique générale prise pour l'application du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement ; qu'il est donc possible de les abroger
Considérant que l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium met en œuvre des substances radioactives dont la caractérisation présente des incertitudes importantes ; qu'il y a lieu en conséquence de tenir compte de ces incertitudes dans la définition de la quantité maximale de substances radioactives pouvant être mise en œuvre et de formuler les limites des teneurs isotopiques de ces substances en valeurs nominales
Rend un avis favorable au projet de décret dont elle a été saisie figurant en annexe 1 sous réserve de la prise en compte des modifications reprises dans la version figurant en annexe 2
dans la réglementation technique générale prise pour l'application du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement ; qu'il est donc possible de les abroger
Considérant que l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium met en œuvre des substances radioactives dont la caractérisation présente des incertitudes importantes ; qu'il y a lieu en conséquence de tenir compte de ces incertitudes dans la définition de la quantité maximale de substances radioactives pouvant être mise en œuvre et de formuler les limites des teneurs isotopiques de ces substances en valeurs nominales
Rend un avis favorable au projet de décret dont elle a été saisie figurant en annexe 1 sous réserve de la prise en compte des modifications reprises dans la version figurant en annexe 2
