ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne

d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne

d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines

attaché d'administration hors classe

secrétaire général de l'académie de la Guyane (Groupe II)

pour une première période de quatre ans

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

IV - Au titre du SNPMEN-Fo

membre suppléant

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

III - Au titre du Sgen-CFDT

membres suppléants

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

V - Au titre de l'Asamen

membre suppléant

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

III - Au titre du Sgen-CFDT

membres suppléants

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

II - Au titre de la CGT administration centrale

membres suppléants

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

II - Au titre de la CGT administration centrale

membres suppléants

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

I - Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale

membre suppléant

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

III - Au titre du Sgen-CFDT

membres titulaires

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

III - Au titre du Sgen-CFDT

membres titulaires

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

II - Au titre de la CGT administration centrale

membres titulaires

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

V - Au titre de l'Asamen

membre titulaire

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

IV - Au titre du SNPMEN-Fo

membre titulaire

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

II - Au titre de la CGT administration centrale

membres titulaires

sur désignation des organisations syndicales

membres du CHSCT

I - Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale

membre titulaire

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteur général

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Présidente

rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

Lois

Lois

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

Lois

Lois

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe normale, affecté à l'Office national des forêts

résidant à Angers (Maine-et-Loire)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

maire d'Hérouville Saint-Clair, conseiller régional de Normandie

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Suppléants

maire d'Arras, conseiller régional des Hauts de France

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Suppléants

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Méru (Oise)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant la Banque des territoires (CDC)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

adjointe au maire de Dunkerque

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Suppléants

conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Suppléants

délégué général de la Fondation Abbé Pierre

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

directeur général de la Fondation Mozaïk RH

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

représentant l'association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

vice-présidents du Conseil national des villes

résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Montpellier (Hérault)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Roubaix (Nord)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Lyon (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

représentant les centres de ressources de la politique de la ville

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'association LePôle S

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant d'Impact Partenaires

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'Union sociale de l'Habitat (USH)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

maire de Massy

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

maire d'Allonnes

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

maire de Trélazé, vice-président d'Angers-Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

président de Plaine-Commune

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

vice-présidents du Conseil national des villes

résidant à Folschviller (Moselle)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Rouen (Seine-Maritime)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Bron (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Lyon (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Sainte-Foy La Grande (Gironde)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Paris 20ème (Paris)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la « Coordination Pas sans Nous »

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

coordonnatrice du Labo sociétal à l'Ecole Centrale de Marseille

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

conseillère municipale de Strasbourg, conseillère eurométropolitaine de Strasbourg

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la métropole de Lyon

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

députée de Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

cofondateur de l'association Bleu Blanc Zèbre (BBZ)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directeur de l'Association France Médiation

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

président de l'association Les Déterminés

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

boxeuse, championne olympique

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

présidente de l'Association Zonzon 93

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

déléguée générale de la Fondation TF1

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directrice du pôle Égalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directrice de l'association Voisin Malin

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

présidente de l'association Orchestre à l'Ecole

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe

directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner une mission d'expérimentation de politique éducative dans des quartiers prioritaires en Ile-de-France, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne

directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)

administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière de développement économique

magistrat

dans l'exercice des fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

administrateur civil hors classe

directeur de projet « groupement de soutien de base de défense de nouvelle génération » (groupe III), placé auprès du directeur central du service du commissariat des armées, au ministère des armées

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

attachée d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat hors classe

ingénieur d'études et fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et fabrications hors classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

ambassadrice, secrétaire générale pour la préparation du sommet Afrique-France

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »

notaires associées

notaires associées

notaire

»

«

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE, Notaires »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires », anciennement dénommée « SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

25 mars 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

26 mars 2019

conseillère à la cour d'appel de Dijon

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directeur de la sécurité maritime

au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France

directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes

dans leurs fonctions

les directeurs départementaux interministériels suivants

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire

dans leurs fonctions

les directeurs départementaux interministériels suivants

directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique

dans leurs fonctions

les directeurs départementaux interministériels suivants

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directeur de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller spécial

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller en charge de la lutte contre les discriminations

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère en charge des droits des femmes

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

cheffe de cabinet

directrice de cabinet

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre de la justice, président

suppléant

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre de la justice, président

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

suppléant

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante

La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS2012

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable service technique et logistique

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe

au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur par intérim de l'unité

IEHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

DR1

DR2, et à

directrice de l'unité

TCE CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IECN

assistant de prévention au sein de l'UPR2301

à compter du 01/02/2019

IECN

assistante de prévention au sein de l'UMR8608

à compter du 01/01/2019

TCE

assistant de prévention au sein de l'UMR9217

à compter du 01/01/2019

CRCN

assistant de prévention au sein de l'UMR8076

à compter du 01/01/2019

TCS

assistante de prévention au sein de l'UMR8000

à compter du 01/01/2019